Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 330 (Retiré avant séance)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Démoulin, Mme Abadie, M. Damaisin, M. Mis, Mme Granjus, M. Vignal, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, M. Cabaré, Mme Mauborgne, Mme Michel, Mme Sylla, M. Haury, Mme Osson, M. Blanchet, M. Testé, M. Perrot, M. Marc Delatte, M. Lioger, M. Zulesi, Mme De Temmerman, Mme Louis, Mme Gaillot, Mme Brulebois, M. Mbaye, Mme Thillaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Buchou, Mme Toutut-Picard, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Maillard.
À l’article 7 :
Ajouter l’alinéa suivant :
« Il rend compte en particulier des actions menées, des moyens mis en œuvre et des mesures envisageables pour la protection et la sensibilisation des mineurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’observatoire de la haine en ligne puisse également fournir au Parlement des données spécifiques aux mineurs impliqués (auteur, notifiant ou victimes).
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