Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 560 (Rejeté)
Publié le 26 juin 2019 par : M. Pupponi, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd. »
Exposé sommaire :
En cohérence avec les objectifs de développement durable de notre pays et avec les objectifs européens de réduction des polluants atmosphériques, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite à l’horizon 2021. Les rejets atmosphériques des centrales au fioul lourd ont un impact avéré et néfaste sur les populations environnantes. Alors que des solutions alternatives existent, il n’est plus acceptable que le fioul lourd continue d’être utilisé au détriment des populations contrevenant de la sorte aux objectifs de santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.