Publié le 31 août 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Boucard, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vialay, M. Di Filippo, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , dont l’accessibilité, ».
Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.
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