Amendement N° 1214A (Irrecevable)

Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, résultant de l’annonce du Gouvernement à l’issue du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation.

Les biocarburants présentent l’intérêt de réduire de de 50 à 80 % les émissions de C02. En outre, ils ne nécessitent pas de moteur spécifique : ils n’imposent pas de réglage supplémentaire, ils sont miscibles avec le kérosène classique. Il convient à présent de mobiliser les acteurs (secteur aéronautique, compagnies aériennes, pétroliers et organismes de recherche) et structurer une vraie filière afin de parvenir à une phase industrielle.

En outre, il n’est pas légitime qu’une taxe sur le transport aérien aille financer des moyens de transports concurrents à l’aérien, comme le prévoit l’alinéa 12 de l’article 20 du projet de loi de finances, en affectant 230 millions d’euros à l’AFITF.