Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1300A (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2019 par : M. Viry, M. Cherpion, M. Sermier, M. Straumann, M. Door, M. Menuel, M. Masson, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Marleix, M. Ferrara, M. Dive, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Viala, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 4(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’eau est une ressource essentielle, en qualité comme en qualité. Il est essentiel de s’assurer au quotidien d’une qualité et d’une quantité d’eau suffisante pour satisfaire l’usage de tous les Français, mais aussi de garantir des rivières vivantes.
Aussi, il convient de la protéger et de l’utiliser de façon responsable.
Les eaux usées nécessitent d’être traitées, puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. L’assainissement non collectif, constitue une solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Il concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20 % de la population française.
Il est donc proposé que la prime de transition énergétique inclue la mise en conformité des Assainissements Non Collectifs, ainsi que l’installation des systèmes de récupération des eaux de pluie, dès lors que ces travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés et assurés, car les économies d’énergie possibles sont grandes.
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