Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1496C (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de « l’engagement pour le renouveau du bassin minier ». Après les 10 millions d’euros budgétés en 2018 et 2019, il est proposé 10 millions d’euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.
« L’engagement pour le renouveau du bassin minier », signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Les crédits supplémentaires seraient destinés à l’action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits prélevés sur l’action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.
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