Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1551A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – À l’alinéa 158, après la référence :
« 1411 »,
insérer la référence :
« , 1518bis ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 159 :
« sont majorées par l’application d’un coefficient de 1,013 ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les valeurs locatives des résidences principales à hauteur de 1,3 % en 2020.
Ce chiffre correspond à la prévision d’inflation (d’ensemble) à fin novembre 2019 en glissement annuel.
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