Amendement N° 1588C (Irrecevable)

Les très petites entreprises représentent plus de 90 % du tissu économique aux Antilles. Leur création correspond à une demande sociale en ce sens qu’elle est d’abord une réponse à la sortie du chômage, pour de nombreux concitoyens. Ces structures sont donc en première ligne s’agissant du développement de nos territoires car elles sont pourvoyeuses d’emplois.

Or, elles sont les maillons faibles du système économique, parce que confrontées à un ensemble de contraintes : exiguïté du marché, difficultés d’approvisionnement, entre autres. Des problèmes qui renforcent leur vulnérabilité et compromettent leur survie. A cet ensemble de risques s’ajoutent très souvent des retards de paiement résultant de la lourdeur administrative des collectivités locales.

Ces entités économiques sont de ce fait très souvent exposées à un enchaînement de causes qui les conduit à la faillite.

Il est urgent et impératif de valoriser le rôle et la place de ces structures dans nos économies en adoptant les mesures efficaces et protectrices qui amélioreront leur compétitivité.

Cet amendement vise donc à permettre à nos TPE, Travailleurs indépendants et artisans de Martinique, Guadeloupe et Guyane de bénéficier de l’exonération prévue à l’Article L. 131‑6‑4 du code de la sécurité sociale.