Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1678C (Irrecevable)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La mandature de la Conférence Nationale de Santé (CNS) a pris fin en février 2019. L’assemblée plénière a présenté son rapport de mandature (2015‑2019) le 31 janvier 2019. Ce rapport a été adopté par cette instance. Dans ce cadre, des propositions ont été formulées en vue d’améliorer le fonctionnement et la mise en oeuvre des missions. Le mandat de la CNS n’a toujours pas été renouvelé. Au regard des enjeux, il devient urgent de réinstaller cette instance de concertation.
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