Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2484A (Rejeté)
(1 amendement identique : 1631A )
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 16(A) (consulter les débats)
Le dernier alinéa du 2 du B du V de l’article 266quindecies du code des douanes est complété par les mots : « et de soja. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d'exclure les produits à base d'huile de soja de l'incitation fiscale concernant les carburants. Car l'augmentation dé raisonnée des plantations de soja constituent, au même titre que les plantations de palmiers à huile, une source majeure de déforestation et d'atteinte grave à la biodiversité dans de nombreux pays.
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