Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1186A (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 20(A)
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 6 :
1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer aux montants : « 11,27 € – 20,27 € » les montants : « 22,54 € – 40,54 € » ;
2° À la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer aux montants : « 1,13 € – 2,63 € » les montants : « 2,26 € – 5,26 € » ;
3° À la troisième ligne de la deuxième colonne, substituer aux montants : « 45,07 € – 63,07 € » les montants : « 90,14 € – 126,14 € »
4° À la troisième ligne de la troisième colonne, substituer aux montants : « 4,51 € – 7,51 € » les montants : « 9,02 € – 15,02 € »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion proposés à l’article 20.
L’aviation est la mobilité la plus énergivore et émettrice de GES par passager. Si rien n’est fait, les émissions du transport aérien devraient tripler d’ici 2050. Pourtant, après s’être opposé lors des débats sur la loi d’orientation des mobilités à la création d’une éco-contribution du secteur aérien et à l’exonération du kérosène (notamment sur les lignes intérieurs lorsqu’il existe une alternative ferroviaire équivalente), le Gouvernement propose une taxe a minima, dont les montants sont symboliques, et qui ne permettra pas de limiter de manière significative les émissions de ce secteur.
Le présent amendement vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, tout en préservant de cette majoration l’ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse, au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale.
Une telle augmentation permettrait de renforcer considérablement l’efficacité de cette taxe et pourrait générer des recettes estimées entre 700 et 800 millions d’euros (en prenant en compte une baisse prévue de la fréquentation de certaines lignes aériennes).
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