Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1188A (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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À l’alinéa 176, le tableau est ainsi rédigé :

« Émissions de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros)

Inférieur à 1100

11050

11175

112100

113125

114150

115170

116190

117175

118190

119195

120210

121225

122250

123265

124290

125325

126370

127455

128560

129627

130678

131725

132773

1332 148

1342 344

1352 552

1362 772

1373 008

1383 258

1393 522

1403 802

1414 098

1424 410

1434 740

1445 088

1455 452

1465 836

1476 238

1486 662

1497 104

1507 568

1518 052

1528 558

1539 086

1549 636

15510 210

15610 808

15711 430

15812 078

15912 750

16013 448

16114 172

16214 924

16315 702

16416 508

16517 342

16618 206

16719 100

16820 022

16920 976

17021 960

17122 976

17224 024

Supérieur à 17225 000

 »

Exposé sommaire :

Cet amendement double les montants du malus, prévus à l’article 18, à partir de 133 g/km d’émissions de CO2.

L’objectif est de dégager un rendement supplémentaire d’environ 1 milliard d’euros de recettes (en prenant en compte une baisse des ventes de certains véhicules polluants).

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en 2018, les Français ont continué à plébisciter les SUV (Sport Utility Vehicle) et autres véhicules tout terrain qui sont plus lourds et plus consommateurs de carburant que les berlines. Ces véhicules émettent donc davantage de dioxyde de carbone (CO2). L’an dernier, ils ont représenté plus d’un tiers des ventes françaises. Soit 36,2 % en 2018 contre 32,3 % en 2017.

Lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le système du bonus/malus automobile n’a cessé d’évoluer au fil des années. Dans le projet de loi de finances pour 2020, avant l’entrée en vigueur de la bascule vers les nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2, le Gouvernement propose une taxe moyenne de 1 074 € sur les SUV (qui émettent en moyenne 133 g/km).

Nous craignons qu’en l’état, cette taxe ne soit suffisamment dissuasive. C’est pourquoi nous proposons de la doubler à partir de 133 g/km d’émissions de CO2 (correspondant donc à la moyenne d’émissions de la gamme SUV).

Parmi les dix voitures les plus vendues en France en 2018, seuls deux modèles seraient concernés par cet amendement : l’ancien modèle de la Peugeot 308 (la 8ème voiture la plus vendue) et certaines motorisations de la Dacia Duster (la 9ème voiture la plus vendue).

Alors que le Gouvernement prévoyait, avant le mouvement des « gilets jaunes », d’augmenter le prix d’un litre de gazole de plus de six centimes et celui d’un litre d’essence de près de trois centimes, plutôt que de taxer davantage la consommation de carburant, il serait certainement plus efficace et moins onéreux à terme pour le consommateur de reporter cette hausse sur l’acquisition du véhicule. En effet, la taxe carbone, qui est rarement pris en compte au moment de l’acquisition, a tendance à créer des « prisonniers énergétiques » : une fois que le véhicule a été acheté, on n’a pas d’autre choix que de l’utiliser, malgré le prix élevé de l’essence.

C’est pourquoi, plutôt que de taxer davantage la consommation de carburant, nous proposons de renforcer de manière importante la taxation de l’acquisition des véhicules les plus polluants.

La prévision de recettes du dispositif gouvernemental s’établit à 686 millions d’euros en 2020. Cet amendement, qui double les montants du malus à partir de 133 g/km d’émissions de CO2, pourrait engendrer environ 1 milliard d’euros de recettes (en prenant en compte une baisse des ventes de certains véhicules polluants).

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