Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1200A (Irrecevable)
Publié le 6 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Avant l'article 37(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d'une annexe au projet de loi de finances relative à l'impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d'achat des ménages.
L'objectif est de compléter l'information des Français et des parlementaires au moment de la présentation des textes budgétaires.
Avec cet amendement, nous avons tous en tête le rapport économique, social et financier annexé au PLF 2018, publié le 3 octobre 2017 et rédigé par la Direction générale du Trésor, qui avait exclu l'impact de la fiscalité environnementale dans le calcul de les effets du PLF 2018 sur le pouvoir d'achat des ménages.
Cet amendement a été proposé par l'ONG OXFAM.
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