Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF298C (Irrecevable)
Publié le 19 octobre 2019 par : M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la Commission des Affaires économiques, ponctionne 450 000 euros du programme 149 en ses actions n° 21 « adaptation des filières à l’évolution des marché » à hauteur de 150 000 euros, n° 24 « gestion équilibrée et durable des territoires à hauteur de 150 000 euros et n° 27 « moyens de mise en œuvre des politiques » à hauteur de 150 000 euros afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme 206 en direction de l’expérimentation des fermes DEPHY.
Considérant l’objectif du Gouvernement de multiplier par 10 d’ici 2021 des fermes expérimentales DEPHY et au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. Aussi cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage - vise à augmenter le budget de l’action 01 du programme budgétaire dont l’objectif est de promouvoir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.
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