Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD874 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ».
Exposé sommaire :
L’activité de reconditionnement développée par les structures de l’ESS consiste à récupérer un déchet, à le trier et à le préparer pour une réutilisation dans le cadre de procédures de reconditionnement, de nettoyage et de réparation. De fait, il ne s’agit pas de « mise à neuf » au sens du Code de la santé publique mais de « préparation à la réutilisation » au sens du Code de l’environnement.
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