Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1346 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 64
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à solliciter une expertise du Gouvernement, à travers par exemple une mission de l’Inspection générale des affaires sociales, afin de mesurer le surcout financier dans l’accès aux soins pour les personnes souffrant de pathologies non prise en charge dans leur département de domiciliation, par exemple des personnes atteintes d’affections de longue durée obligées de faire de longs et coûteux déplacements vers des CHU voisins où la spécialité correspondante est assurée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.