Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 561 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Descoeur, M. Dive, M. Door, M. Ferrara, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Masson, M. Menuel, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Straumann, M. Teissier, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries, ou effectuant des tâches dans des environnements dits de « températures contraintes ».
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