Amendement N° 816 (Irrecevable)

Cet amendement consiste à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation.

Cette mesure a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des patients dépourvus de médecins traitants et de lutter contre la baisse de l’offre de soins primaires due aux départs à la retraite des professionnels de santé non remplacés.

D’une part, le volontariat pour l’implantation médicale a la possibilité de s’étendre aux établissements de santé privés d’intérêt collectif tel que maison de santé, pôle de santé ou centre de santé, avec pour optique la mise en place d’un cadre d’accueil et d’entraide du volontaire par des médecins expérimentés ainsi que par des structures de santé de proximité.

D’autre part, l’implantation du volontaire a vocation à s’effectuer dans des zones sous denses marquées par une absence alarmante de professionnels de santé aussi bien généralistes que spécialistes. Il appartient aux Agences régionales de santé (ARS), conformément à l’article L1434‑7 du code de la santé publique, de réaliser les enquêtes et études nécessaires à la réalisation de ces schémas à partir desquels le volontaire à l’exercice médical d’appui pourrait déterminer ses choix.

En ce sens, il est demandé aux Agences régionales de santé d’établir des constats réels, précis et réguliers des zones sous denses afin d’optimiser l’effectivité du volontariat pour implantation médicale. Le montant et la gestion des prestations complémentaires à l’indemnité légale sont laissés à la discrétion de l’organisme d’accueil et aux collectivités territoriales du ressort géographique de l’implantation.