Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL223 (Non soutenu)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, M. Rolland, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Bony, M. Bouchet.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 :
« Les documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article peuvent être envoyés aux conseillers municipaux de manière dématérialisée par l’établissement public de coopération intercommunale, ou mis à leur disposition par voie électronique de manière sécurisée ; cette mise à disposition fait l’objet d’un avis adressé à chacun de ces conseillers à l’adresse électronique de leur choix. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement permet à l’EPCI de mettre les documents mentionnés au deuxième alinéa (copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires, note explicative de synthèse, rapports…) à disposition sur une plateforme sécurisée, à laquelle pourront avoir accès les conseillers municipaux.
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