Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL235 (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2019 par : M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Reda, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Leclerc, M. Bony, M. Bouchet.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 15 septies A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consacrer le rôle de prévention et d’éducation à l’environnement assuré par les gardes champêtres, acteurs impliqués en première ligne dans la protection de nos campagnes et de leur environnement.
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