Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL237 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Schellenberger, M. Viala, M. Straumann, M. Lurton, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Dive, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Leclerc, M. Bony, M. Bouchet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre aux métropoles de sortir des syndicats d’électricité, en leur qualité d’autorité organisatrice de la compétence sur leur territoire.
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