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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL922 (Retiré)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bouchet, M. Boucard.

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Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Article 4

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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