Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL924 (Rejeté)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Lurton, M. Cattin, M. Sermier, M. Nury, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bouchet, M. Boucard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le CGCT prévoit déjà des dispositions bien claires sur l’élection des membres de l’exécutif de la commune. Ces règles n’appellent pas de modification, à fortiori l’introduction de parité, même si l’on ne peut que souhaiter que davantage de femmes se retrouvent en situation de responsabilité. En effet, dans l’immense majorité des communes, un regard particulier est porté sur la parité de l’exécutif, sans qu’il ne soit utile que la loi l’impose arithmétiquement. Une telle disposition créera inévitablement des difficultés au regard des disponibilités et des degrés d’engagement de chacun.

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