Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1067 (Retiré)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Philippe Vigier, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant…(le reste sans changement). »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« présent I, »,
insérer les mots :
« les communes détentrices d’un label touristique officiel et ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune officiellement labellisée et en ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après la référence :
« présent I »,
insérer les mots :
« les communes détentrices d’un label touristique officiel et ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune officiellement labellisée et en ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Les communes détentrices d’un label touristique officiel et les communes stations classées de tourisme conservent leur dénomination pendant…(le reste sans changement). »
VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« La commune détentrice d’un label touristique officiel et la commune…(le reste sans changement). »
VIII. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« en »,
insérer les mots :
« commune officiellement labellisée et en ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la deuxième occurrence ud mot :
« en »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les communes détentrices d’un label touristique officiel tels que le label Villes d’art et d’histoire (200 communes) attribué par le ministère de la Culture, ou encore le label Village étape (62 communes) attribué par le ministère de la Transition écologique et solidaire, puissent également retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme.
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