Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 289 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Schellenberger, Mme Le Grip, M. Viala, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Masson, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Viry, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Marleix, M. Fasquelle, M. de Ganay, Mme Valentin, M. Forissier, M. Cinieri.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article L. 2121‑28 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement du conseil municipal permet la Constitution de groupes d’élus par la remise au maire d’une déclaration, signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci et de leur représentant.
Face à la progression, au sein de notre démocratie, de discours et de comportements contrevenant aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité en soutenant les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse, menaçant directement l’unité nationale, il est proposé d’interdire la Constitution de groupes d’élus dans les conseils municipaux qui contreviendrait à ces principes fondamentaux de la République française.
Tel est l’objet du présent amendement.
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