Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° 331 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AS230 AS51 222 378 )

Publié le 22 novembre 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les annonces du Gouvernement relatives au plan d’urgence dans les hôpitaux le 20 novembre 2019 rendent caduc cet article 23 qui prévoit l’évolution pluriannuelle des dépenses de sécurité sociale et notamment des dépenses de santé pour les trois prochaines années.

Nous en demandons la suppression.

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