Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1543 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 630 631 640 650 872 957 975 1332 1449 1660 1961 2116 2125 2214 2244 2266 2362 )
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du réemploi et de la »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le financement par les filières REP d’actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi. Ces derniers organisent souvent, en complément de leurs activités de réemploi et de boutiques solidaires, des activités de prévention et de sensibilisation aux bonnes pratiques : repair cafe, ateliers de fabrication et d’éducation à l’environnement...
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