Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1660 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 630 631 640 650 872 957 975 1332 1449 1543 1961 2116 2125 2214 2244 2266 2362 )
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« du réemploi et de la »
les mots :
« d’activités de prévention des déchets, de réemploi, et de ».
Exposé sommaire :
La sensibilisation est un outil important pour transformer nos modèles de production et de consommation.
Elle est à la fois créatrice d’emploi et permet la mise en place d’activités qui participent directement à modifier les comportements des citoyens en faveur d’un modèle de société plus durable et responsable.
Or, pour qu’elle soit réellement opérante, sa mise en place nécessite des financements.
Cet amendement vise donc à permettre le financement par les filières REP d’activités de prévention des déchets réalisées par les acteurs locaux du réemploi.
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