Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2186 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2671 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi, Mme Pinel, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Orphelin, M. Molac, M. Pancher.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 12 M (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article L. 4424‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La collectivité de Corse assure la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d’économie circulaire. Elle pilote l’application des mesures du plan territorial, en lien avec les collectivités locales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la collectivité de Corse en matière d’économie circulaire, en intégrant une compétence claire en la matière dans la liste de ses compétences spécifiques, afin de renforcer ainsi le volet « économie circulaire » de son plan régional de prévention et de gestion des déchets et surtout le pilotage de celui-ci.
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