Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 29 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viala, Mme Poletti, M. Masson, M. Bouchet, M. Pauget.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser plus de temps aux industriels pour assurer une transition sans que des emplois soient menacés.
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