Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC306 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Sage, M. Claireaux, M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Benin, M. Christophe, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Brotherson, M. Kamardine, M. Kerlogot, M. Gomès, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Lorion, Mme Sanquer, M. Serville, Mme Mörch, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Atger, M. Lagarde, M. Mathiasin.
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« langues »
les mots :
« langues régionales ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préciser que le service public s’engage à renforcer la promotion des langues dites « régionales », telles que précisées et reconnues comme « patrimoine de la France » à l’article 75‑1 de la Constitution.
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