Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC612 (Retiré)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, Mme Bello, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après le mot :
« langue »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 29 :
« française ainsi que les cultures françaises et francophones ».
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’audiovisuel extérieur de la France doit également viser à promouvoir les cultures françaises dans leur diversité et la francophonie.
Cette rédaction reprend les termes de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.