Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC615 (Tombe)
Publié le 2 mars 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et de leur impact sur la réduction de l’exposition des enfants aux publicités relatives à la commercialisation des aliments nocifs pour la santé ».
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent qu’il revient à l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de rendre compte de l’efficacité de l’adoption de chartes de bonne conduite.
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