Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC616 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Bruneel, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« justes ».
Exposé sommaire :
Une juste rémunération est l’un des critères de la définition du travail décent retenue par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’UNESCO.
C'est pourquoi, cet amendement vise à qualifier les rémunérations des artistes-interprètes de justes.
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