Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC621 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC535 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l'augmentation des possibilités de placement de produit présente un danger.
En plus de l'autorisation d'une troisième coupure publicité, cette mesure aura pour conséquence de saturer le paysage audiovisuel de réclames.
Rappelons par ailleurs, qu'il n'y avait aucune obligation pour la France de transposer l'article 3 octies de la directive SMA portant sur les dérogations prévues à l'interdiction du placement de produit.
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