Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC694 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AC197 )
Publié le 28 février 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Dans la logique des amendements souhaitant imposer l’ultra haute définition à tous les téléviseurs et adaptateurs individuels au 1er janvier 2025, l’ARCOM n’a pas d’utilité à rendre publique le niveau de couverture de l’ultra HD correspondant à 30% de la population française pour imposer cette option aux concepteurs de télévisions et d'adaptateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.