Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC699 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 2, après le mot :
« bilan »
insérer le mot :
« quinquennal ».
Exposé sommaire :
Les cosignataires proposent à travers cet amendement qu’un bilan soit réalisé tous les cinq ans sur la mise en œuvre des missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique afin de mesurer les éventuels points de rééquilibrage à apporter à cette nouvelle entité très conséquente.
Ce bilan pourra aussi permettre à cette nouvelle Autorité de s’adapter aux futurs moyens de communication qui voient le jour régulièrement et d’intégrer leur régulation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.