Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC705 (Retiré avant séance)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le secteur audiovisuel »
les mots :
« les secteurs audiovisuel, radiophonique ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à définir les missions propres à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. En ce sens, il apparait important aux cosignataires de cet amendement d’intégrer le mot « radiophonique » car cette nouvelle entité concernera tout autant l’audiovisuel que la radio.
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