Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC710 (Non soutenu)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Les cosignataires ont proposé dans un précédent amendement que 100 % des programmes des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande soient accessibles aux personnes en situation de handicap à partir du 1er janvier 2025. Dans une logique de cohérence, il convient donc de supprimer cet article.
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