Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC881 (Retiré)
Publié le 28 février 2020 par : Mme Calvez, M. Barbier, M. Blanchet, M. Bois, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Grandjean, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Kuric, M. Labaronne, Mme Louis, Mme Mörch, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, Mme Rossi, M. Sorre, Mme Toutut-Picard, M. Vignal.
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« auteurs »
insérer les mots :
« d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à préciser que seules les organisations représentant les auteurs de l’industrie cinématographique et audiovisuelle participent aux négociations interprofessionnelles prévues au III. de l’article 1 du projet de loi.
Cet amendement permettra également de préciser la place que pourrait avoir, dans ces négociations, l’instance transversale de dialogue social qui a été annoncée par M. le ministre de la Culture.
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