Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Amendement N° AC916 (Retiré)

Publié le 28 février 2020 par : Mme Calvez, M. Barbier, M. Blanchet, M. Bois, M. Cabaré, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Grandjean, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Kuric, M. Labaronne, Mme Louis, Mme Mörch, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, Mme Rossi, M. Sorre, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, M. Vignal.

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Après l’alinéa 105, insérer l’alinéa suivant :

« Pour les nominations effectuées en application des 3°, 4° et 5°, il est tenu compte d’un objectif d’équilibre dans la connaissance des missions, des enjeux et des spécificités des différents types de médias. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir, au sein du Conseil d’administration de France Médias, la présence de personnalités indépendantes qui connaissent finement les enjeux et les spécificités de chaque type de média, en particulier de l’image, du son ainsi que des médias interactifs, en permettant qu’un objectif d’équilibre des profils soit visé dans les nominations.

La rédaction proposée permet aussi de veiller à ne pas exclure la nomination de personnalités dont les connaissances ne seraient pas spécifiques à un seul type de média, mais qui peuvent avoir une vision globale des enjeux de différents médias. Ainsi, l’amendement permet de veiller à ce qu’un dialogue entre médias puisse exister au sein du CA de France Médias.

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