Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1011 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ».
II. – Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli visant à rétablir l’article initial supprimé au Sénat.
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