Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 195 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 2, inséré au Sénat, qui exclut du champ de la taxe sur les services de télévision les chaînes d’information en continu.
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