Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 200 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’entrée en vigueur de l’article 51, qui crée une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage, au 1er janvier 2020.
Pour rappel, au Sénat, un amendement adopté a décalé d’une année l’entrée en vigueur de cet article.
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