Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 127 (Non soutenu)
Publié le 21 janvier 2020 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Texte de loi N° 2583
Article 1er
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que tout contenu appelant à la négation de l’existence de l’État d’Israël ou à sa destruction ».
Exposé sommaire :
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, le présent sous amendement vise à inscrire au rang des contenus haineux tout appel à la négation de l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.
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