Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11327 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE201 212 )
Publié le 20 février 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lurton, M. Nury, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Sermier, M. Straumann, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« en soutenant en particulier les familles ayant élevé plus de trois enfants, ».
Exposé sommaire :
La réforme telle que prévue à ce stade des travaux parlementaires va pénaliser les familles nombreuses. Il est donc important de rappeler dès cet article 1erque la réforme doit encourager la natalité.
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