Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 12033 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Masson, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala.

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I. – Au début de l’alinéa 25, substituer à la mention :

« Art. L. 19‑11‑6. – »

la mention :

« Art. L. 19‑11‑5. – ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer à la mention :

« Art. L. 19‑11‑7. – »

la mention :

« Art. L. 19‑11‑6. – ».

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 34, substituer à la mention :

« Art. L. 19‑11‑8. – »

la mention :

« Art. L. 19‑11‑7. – ».

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 35, substituer à la mention :

« Art. L. 19‑11‑9. – »

la mention :

« Art. L. 19‑11‑8. –».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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