Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24154 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : Mme Le Grip, M. Ciotti, M. Cattin, M. Cordier, Mme Kuster, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Bazin, M. Breton, M. Masson, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Door, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, Mme Anthoine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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