Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25059 (Irrecevable)
Publié le 15 février 2020 par : M. Fasquelle, M. Sermier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Masson, M. Pauget, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Lurton, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Boucard, Mme Le Grip.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit, dans le respect de l’objectif d’équité assigné au système universel de retraite à l’article 1er, d’étendre la faculté de créer un régime supplémentaire de retraite à l’ensemble des travailleurs indépendants.
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