Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE13760 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 44 prévoit la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée aux parents par enfant et dès le premier enfant. Par ailleurs, une majoration supplémentaire de 1 % sera attribuée à chaque parent d’au moins trois enfants afin de prendre l’incidence particulière sur la carrière de la charge de famille nombreuse. Les parents pourront attribuer d’un commun accord cette majoration totale de 2 % à un bénéficiaire unique.
Ces points ont pour objectifs de prendre en compte l’incidence de la naissance ou de l’adoption et de l’éducation des enfants sur leur vie professionnelle.
C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une majoration spécifique pour chaque enfant handicapé.
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